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ACC.03 / IDÉES REÇUES

Le saviez-vous ?

Des raisonnements qui paraissent solides et se révèlent faux à l'usage. Ce sont eux qui coûtent le plus cher.

• Négliger la préparation des documents justificatifs, entraînant un rejet de la demande.

  Demander un prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) avant ou après le début des travaux ? →

• Oublier de vérifier si un justificatif de provenance des fonds est nécessaire, ce qui peut entraîner un refus ou une amende.

  Déclarer ou non un transfert d'argent vers l'étranger ? →

• Négliger les recours possibles en cas de refus, limitant les options en cas d'échec

  Faire une demande d'aménagement d'examen ou concours public ou ne pas en faire ? →

ACC.04 / RUBRIQUES

Par où entrer

Douze domaines, cinquante et un thèmes. Chaque page compare des options réellement ouvertes et pointe les sources officielles qui portent les faits.

• EmploiPartir, rester, négocier, contester.Départ et rupture · Reconversion · Contrat et conditions · Droits et indemnisation · Désaccord avec l'employeur
• FormationSe former sans se tromper de porte.Choisir sa formation · Financer sa formation · Valider son expérience · Alternance et reprise d'études
• EntrepriseCréer, structurer, arrêter.Créer son activité · Choisir son statut · Gérer son entreprise · Cumuler et changer de statut · Arrêter ou transmettre · Vie associative · Fiscalité de l'entreprise · Comptabilité et facturation · Difficultés financières · Locaux et baux · Pratiques commerciales
• ArgentImpôts, épargne, crédit, consommation.Impôts et déclaration · Épargne et placements · Crédit et endettement · Achats et litiges · Aides et prestations
• SantéS'orienter dans le soin et la protection sociale.Accès aux soins · Arrêt de travail et invalidité · Handicap et dépendance · Protection sociale
• FamilleCouple, enfants, séparation, succession.Couple et union · Séparation et divorce · Enfants et scolarité · Succession et transmission · Protéger un proche
• LogementLouer, acheter, rénover, quitter.Louer · Acheter et vendre · Travaux et rénovation · Copropriété et voisinage · Déménagement
• JusticeFaire valoir un droit, ou y renoncer.Régler un litige · Se défendre · Être victime · Obligations et sanctions
• MobilitéVéhicule, permis, déplacements.Véhicule et carte grise · Permis de conduire · Assurance et accident · Transports et déplacements
• ÉtrangerVenir, rester, partir.Titre de séjour · Travailler en France · Nationalité · Partir à l'étranger
• LoisirsSport, culture, animaux, vacances.Sport et clubs · Animaux · Vacances et voyages · Activités et sorties
• DémarchesPapiers, identité, citoyenneté.Papiers et identité · Citoyenneté et élections · Recours administratif · Relations avec les services publics

ACC.05 / NOTIONS

D'abord comprendre, ensuite décider

Chaque dispositif a son article : ce que c'est, à quoi ça sert, avec quoi on le confond. Sans montant ni délai, ces valeurs changent, et cet article ne changera pas avec elles.

• Déclaration en ligneLa déclaration en ligne désigne une procédure administrative réalisée par voie électronique, permettant de transmettre des informations ou des opérati…
• Règlement intérieur du CSELe règlement intérieur du CSE est un document rédigé par l'employeur qui fixe les règles générales et permanentes relatives à l'organisation, la disci…
• Vote à bulletin secretLe vote à bulletin secret est un mode de scrutin où l'expression du choix de l'électeur est protégée par l'anonymat. Il garantit que le vote ne peut ê…
• Taxe d'habitationLa taxe d'habitation est un impôt local dû pour un logement meublé occupé au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est supprimée pour les résidenc…
• Prélèvement à la sourceLe prélèvement à la source consiste à retenir directement l'impôt sur le revenu sur les revenus perçus, avant leur versement au bénéficiaire. Cette re…
• Non-résident fiscal françaisLe non-résident fiscal français est une personne dont le domicile fiscal n'est pas situé en France. Sa situation fiscale est déterminée par les servic…

L'index complet →